Ce lundi 19 janvier, le nouveau bureau FO-CGC du CSE Siège a communiqué une mise à jour des règles d’accès des salariés aux activités sociales et culturelles (billets de cinéma, chèques vacances, bons de rentrée scolaire, accès aux biens en location…) à compter du 1^er février 2026.

La CGT vous explique pourquoi c’est une mauvaise idée.

Différence de traitement

D’abord, des règles d’ancienneté différentes selon son statut créent une différence de traitement illégale entre les salariés.

L’ancienneté requise pour accéder aux prestations du CSE va de plus de 50 jours pour les intermittents, cachetiers et pigistes, à 60 jours pour les CDI et jusqu’à plus de 100 jours pour les alternants, apprentis et contrats de qualification - des jeunes qui ont signé un CDD pour pouvoir travailler à FTV. Et quid des stagiaires école ?

Déni de démocratie

Ensuite, cette décision n’a pas fait l’objet d’une consultation de l’ensemble des élus du CSE, ni d’un vote, ce qui est tout aussi illégal. Le point d’information prévu à l’ordre du jour du CSE de la semaine prochaine n’y change rien.

Alors que ces syndicats fustigent régulièrement la direction de prendre des décisions brutales et sans concertation, ils appliquent les mêmes méthodes.

Risque juridique

Pour finir, la décision du bureau du CSE va à l’encontre d’un jugement de la Cour de cassation qui, le 3 avril 2024, a annulé les conditions d’ancienneté pour bénéficier des activités sociales et culturelles. Même si l’URSSAF tolère que les CSE ne se mettent en conformité que d’ici le 31 décembre 2026, il n’en demeure pas moins que le CSE pourrait se voir condamner par un tribunal pour discrimination dès aujourd’hui.

Au-delà de la légalité, la CGT condamne une décision inégalitaire

Les activités sociales et culturelles sont un héritage syndical majeur. Elles ont été un levier central de reconstruction sociale et d’amélioration des conditions de vie. Elles doivent encore aujourd’hui servir l’intérêt général des salariés, sans discrimination, et dans une logique collective.

L’élargissement de l’accès à tous les salariés - CDI, CDD, temps partiel, apprentis, stagiaires - dès leur premier jour de contrat, même pour une seule journée, conformément à la décision de la Cour de cassation, réduit de fait le budget distribuable à chaque bénéficiaire. Cependant, il nous semble anormal que les plus précaires d’entre nous soient ceux qui profitent le moins de ce levier de redistribution.

La CGT exhorte le nouveau bureau du CSE à revoir sa copie pour revenir au plus vite à une pratique légale, égalitaire et solidaire.

Paris, le 21 janiver 2026