Malgré de nombreux échanges, malgré l’interpellation de l’inspection du travail, malgré une pétition particulièrement suivie, la direction de France 3 Bretagne n’a rien à proposer et botte en touche.

Pour le deuxième mois consécutif, les représentants du personnel ont refusé de siéger à l’instance de proximité prévue ce jeudi 12 février.

Une décision difficile à prendre, compte tenu du nombre de points qui s’accumulent dans l’ordre du jour. Mais les élus avaient-ils le choix face à une direction qui a pour seule réponse : « Ce n’est pas à nous de décider, on attend la réponse de Paris » ?

Pourtant, cela fait un mois que les élus ont invoqué ce droit d’usage qui, depuis 4 ans, consiste à tenir les IP sur une journée entière. 

L’inspecteur du travail confirme le droit d’usage. Pour la direction, c’est une interprétation.

Le 28 janvier, les élus ont saisi l’inspecteur du travail sur le sujet. Dans son avis, ce spécialiste du droit du travail va dans le sens des élus :  l’usage est bel et bien caractérisé.

« Le format journalier des réunions de l'instance des représentants du personnel répond effectivement à la notion et aux critères d'un usage d'entreprise dès lors qu'il s'agit d'un avantage accordé librement et de manière répétée par l'employeur sans que l'accord collectif d'entreprise ne le lui impose » (extrait de la réponse de l’inspecteur du travail adressée aux élus et à la direction bretonne)

Mais pour le directeur régional, destinataire de la réponse de l’inspecteur du travail, « ce n’est qu’une interprétation ». Et de répéter : « Ce n’est pas à nous de décider, on attend la réponse de Paris ».

Forts de leur légitimité et du soutien des salariés, qui sont à cette heure 82 à avoir signé cette pétition (partagée il y a seulement deux jours), les élus ont décidé de ne pas siéger.  

Et la suite ?

Dès lors, 3 cas de figure se présentent à nous :

1.         La direction refuse l’usage et contraint les élus soit à aller devant les tribunaux, soit à se plier à sa décision de passer les IP à une demi-journée. 

2.         La direction reconnait ce droit d’usage, mais le dénonce en bonne et due forme (dans le cadre d’une procédure d’information/consultation du CSE). 

3.         La direction accepte la tenue des IP bretonnes sur une journée entière et envoie un signal positif aux salariés. 

Le doute n’est donc plus permis. La décision de limiter la durée de l’instance à une après-midi est donc bel et bien une consigne du siège, qui ne cesse pourtant de communiquer sur l’autonomie des régions… 

Puisque tout se décide à Paris, les représentants de proximité de l’antenne bretonne ont alerté les élus du CSE.

En attendant, vos élus continuent d’aborder avec la direction locale les situations individuelles et collectives urgentes.

La pétition est toujours active sur ce lien

https://drive.google.com/file/d/1wp0ljSwP1K3ziBC7wG5igWVN22qW6zm9/view?usp=sharing

ou en version papier à la cafétéria de Rennes et à Brest.

Rennes et Brest, le 13 février 2026