L’examen à l’Assemblée de la loi Dati, relative à la création d’une holding exécutive regroupant au moins France Télévisions, Radio France et l’INA (la situation de France Média Monde, incluant RFI et TV5 Monde reste à ce jour incertaine) reste inscrite à l’agenda parlementaire pour débuter en toute fin de semaine. Si le calendrier est incertain, en raison d’un sérieux embouteillage législatif et des résistances très fortes que la loi suscite, l’important est ailleurs : cette fois le gouvernement n’est absolument pas certain de réussir à faire voter le texte. La mobilisation des salariés est donc un très importante car en envoyant un signal fort aux indécis de tous bords, elle pourrait bien faire basculer le vote.

Ce projet, dont la ministre prétend avec une malhonnêteté incroyable qu’il doit renforcer l’Audiovisuel Public, va en réalité déboucher une centralisation sans précédent depuis l’éclatement de l’ORTF (ex : c’est la holding qui déterminera chaque année en fonction de ses préférences le budget de chacune des filiales). Il recèle par ailleurs d’énormes dangers :

1-Un levier de pression encore accru sur l’éditorial et une perte de diversité qui permettrait un contrôle encore plus important qu’actuellement de l’information et des programmes afférents (investigation, émissions politiques, …).

2-La mise à mal des différents accords collectifs avec un double objectif : une attaque massive contre les définitions des métiers pour accélérer le mouvement déjà engagé de polyvalence généralisée et contre de très nombreux acquis conventionnels (majorations et repos liées aux horaires atypiques, prime d’ancienneté, RTT …).

3-Une réduction drastique des effectifs et un recours accru à la production privée pour fabriquer les programmes diffusés sur nos antennes et nos plateformes.

4-La création de nombreuses filiales pour briser l’unité de l’entreprise (et donc l’égalité entre les salariés) qui seraient en plus d’autant plus faciles à privatiser à l’avenir.

5-La séparation des « fonctions support » (RH, services juridiques, …) des différentes filiales, puisqu’elles seraient directement rattachées à la holding. Elles ne seraient plus régies par les mêmes accords que le reste des salariées et donc d’autant plus enclines à attaquer leurs conquis sociaux.

Les organisations syndicales CGT ET CFDT invitent donc l’ensemble des salarié.es du Siège à une Assemblée générale d’information le jeudi 10 avril à 14h30 en salle V2836 (locaux de la CGT) ou en visio (lien à la fin du texte) pour les informer sur l’ensemble des très graves dangers que recèle le projet de holding et répondre à leurs éventuelles questions.

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ID de réunion : 355 641 458 332
Code secret : Bu62M4qS

Paris, le 9 avril 2025