France Télévisions ne peut pas transformer l’entreprise sans l’avis des élus ! C’est la décision que vient de rendre le Tribunal de Paris ce mardi 3 juin 2025 par une ordonnance de référé.

Les conséquences sociales des projets de l’entreprise doivent être présentées devant les instances et faire l’objet de consultations

Le juge des référés est le juge de l’urgence. Il est aussi, surtout, celui de l’évidence. Il s’exprime sur les questions qui ne font pas débat, comme le non-respect du droit social. Une évidence que les représentants du personnel expriment depuis plusieurs années.

Vous le savez, le 6 juin prochain, les chaines du groupe France Télévisions disparaissent au profit d’une marque unique, france.tv, sous laquelle elles seront rassemblées. Cette décision, s’inscrit dans un processus de transformation beaucoup plus large.

Une transformation qui suscite, à raison, de nombreuses interrogations parmi les salariés : quel impact sur leur travail, leurs missions, leurs repères professionnels ? Quel avenir pour l’information de proximité ? Quelles conséquences concrètes sur les emplois, les organisations territoriales et leur couverture conventionnelle ?

Face à l'absence d'informations claires, face au refus d’un vrai dialogue social, le CSE du Réseau France 3 et le CSE Central n’ont eu d’autre choix que de saisir la justice pour faire dire le droit.

Le juge de l’évidence vient confirmer une exigence fondamentale

Le juge a donc reconnu mardi l’existence d’un projet global de transformation qui peut effectivement avoir des effets structurants sur les métiers, les implantations locales, et les conditions de travail.

Comme nous, il a jugé qu’un projet rapprochant France Bleu et France 3 ne pouvait être mené sans une consultation préalable des représentants du personnel. Il ordonne donc à la société France Télévisions d’informer/consulter le CSE central de France Télévisions sur le projet global de rapprochement de France 3 et France Bleu ainsi que sur le projet de remplacement du nom France 3 par la marque générique france.tv.

Il fait également interdiction à France Télévisions de prendre toute mesure appliquant le projet de rapprochement France 3 France Bleu tant que l’instance n’aura pas été informée/consultée mais autorise malgré tout la direction à déployer le changement de marque de France 3 le 6 juin 2025.

La question des suppressions d’emploi, un sujet de préoccupation majeur pour les élus

Fin 2024, la direction a évoqué en instance des objectifs de réduction d’effectifs avec la suppression de 180 équivalents temps plein (ETP) à l’échelle de France Télévisions, dont 54 au sein des stations régionales de France 3.

Ces chiffres ne sont pas neutres, surtout dans un contexte où les métiers évoluent. Les élus et leurs syndicats n’ont eu de cesse de demander l’ouverture d’un véritable dialogue sur le sujet permettant de mesurer les impacts de ces suppressions. Demandes restées vaines.

Le juge a donc également reconnu que ce projet de réduction des effectifs devait faire l’objet d’une information-consultation du CSE Réseau France 3. Et il fait interdiction à France Télévisions de supprimer des ETP au sein du Réseau France 3 tant que l’instance n’aura pas été informée/consultée sur ce point.

Il laisse un délai de 15 jours à la direction pour mettre en place cette consultation. 

Cette décision est importante : elle rappelle à la direction que les salariés et leurs représentants doivent être associés aux choix qui impactent directement l’organisation de leur travail, leurs perspectives professionnelles et leurs conditions de travail.

Une leçon pour l’avenir

Par cette décision, le juge rappelle que, même en l’absence de mesures concrètes immédiates, toute décision doit être précédée d’une information et consultation, dès lors qu’elle touche à la marche générale de l’entreprise. Les représentants du personnel ne peuvent plus être ignorés.

Les transformations à venir ne peuvent être portées uniquement par le haut. Elles doivent s’appuyer sur la réalité des métiers, des territoires, des identités professionnelles et se construire avec celles et ceux qui font vivre le service public au quotidien.

Voilà une leçon à retenir pour nos dirigeants. Ils sont obligés de renouer le dialogue social, dans le cadre des instances représentatives du personnel, et dans le cadre de négociations avec les organisations syndicales représentatives.

Un vrai dialogue social et pas de vagues réponses qui servent uniquement un objectif d’économies en ignorant totalement la santé des salariés.

C’est aussi l’opportunité pour eux de faire preuve, mieux vaut tard que jamais, de sincérité et de transparence.

Paris, le 5 juin 2025