Le CSE en bref

JO/JP : les non-dits

Les élus ont dû exiger un CSE extra pour glaner des informations sur la couverture des Jeux olympiques et paralympiques. La direction du Réseau joue l’omerta, alors qu’elle demande aux élus de se prononcer sur la dérogation au temps de travail. Les seules réponses sont venues des directions des sports nationale et régionale. On comprend que les conséquences de la couverture des Jeux sont mises sous le tapis et que l’heure de vérité, en termes de conséquences budgétaires et sociales, viendra en septembre. Pour la direction, il s’agit de sauver les Jeux, coûte que coûte.

Un plan d’économies qui ne dit pas son nom

Dans le même esprit, la direction du Réseau est en train d’imposer un serrage de boulons aux directions régionales. Mais il ne faut pas le dire. Pour l’instant, l’élément de langage consacré est : « retour à l’équilibre budgétaire » pour certaines régions accusées d’avoir été dispendieuses. En réalité, elles ont juste appliqué la politique de l’entreprise, en particulier le déploiement de régies Mosar ou du système Openmédia dont elles doivent financer elles-mêmes l’accompagnement au détriment de leurs programmes. Là encore, nul doute qu’on n’en est encore qu’au début des économies. Pour financer les JO ?

Projets immobiliers : un sens de la démocratie coulé dans le béton

C’est désormais confirmé, la direction de l’immobilier déteste tout semblant de démocratie. Elle refuse de discuter, d’écouter, de prendre en compte la réalité des gens et du terrain, et encore plus de recevoir la moindre critique. Cette approche se vérifie sur chaque dossier : la bonne façon de penser venue d’en haut, de manière péremptoire et hors-sol, avec des œillères d’un autre âge sur la réalité du monde. Pour la direction de l’immobilier, la transparence semble en soi un concept. Pour obtenir des infos sur les projets à venir ou des retours d’expérience sur les projets passés, les élus en sont réduits à missionner des experts. Côté dialogue social, l’ambiance est plutôt au blockhaus.

Conduite d’antenne : fin de l’alerte à Bordeaux

Deux ans après avoir déclenché un risque grave au service des gestionnaires et de la conduite d’antenne de Nouvelle-Aquitaine, les RP de Bordeaux ont décidé de lever l’alerte, estimant qu’un certain nombre de mesures mises en place avaient permis de stabiliser la situation. Les élus du CSE ont donc validé cette position.

Web régional : les audiences montent mais pas les moyens

Devant les élus, la direction assène les chiffres, les pourcentages ronflants et se gargarise. En revanche, quand on lui demande où elle en est de ses promesses de renforcement des moyens sur le web en région, les circonvolutions commencent. Depuis un an, et les propositions des élus, peu de choses ont progressé de ce côté-là. Les chargés d’édition numérique attendent toujours l’évolution de leur fiche de poste, la vidéo est toujours aussi peu présente sur nos sites (un comble pour un média comme le nôtre). De quoi être inquiet alors que se profile un site commun « Ici » à la rentrée de septembre. Aucune info sur le sujet, encore un projet imposé par le haut.

Approbation des comptes annuels du CSE

Les élus ont approuvé les comptes 2023 du CSE. Un exercice équilibré qui révèle une gestion sérieuse et doit permettre de faire face aux incertitudes liées à l’évolution des financements ou à la décision de la Cour de cassation qui impose désormais d’ouvrir les activités sociales et culturelles à tous les salariés, quel que soit leur statut.

Vie du CSE

Pour se projeter dans l’avenir, les élus ont créé une commission des voyages qui sera chargée de rénover l’offre du CSE, de la rendre plus verte et de l’ouvrir plus largement aux salariés.

Ils ont par ailleurs procédé aux désignations d’un RP à Caen et d’un nouveau président pour la commission nouvelles technologies.

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Une fois de plus, cette réunion du CSE a provoqué l’exaspération des élus. La direction arrive avec des documents abscons ou lacunaires, qui ne permettent pas d’informer et d’éclairer les représentants des salariés. Dans une boite qui se targue d’informer les citoyens, de tels manquements relèvent de l’insuffisance professionnelle ou de l’entrave délibérée.

Régulièrement quand ils interrogent la direction du Réseau sur les projets stratégiques à venir – en particulier les rapprochements France 3/France Bleu – les élus reçoivent en réponse des mots creux, des phrases vides de sens et des « c’est trop tôt », « on n’est pas en capacité de vous répondre », « il n’y a rien de décidé », etc.

Et pourtant, les choses sont bel et bien décidées, mais ça se fait à un autre niveau. Le décalage est donc flagrant et assez humiliant pour la direction du Réseau qui apparaît comme ne servant strictement à rien.

Avant la réunion du CSE, la CGT a pris connaissance du projet de COM (contrat d’objectifs et de moyens) que la direction de FTV a négocié avec l’État. Contrairement aux réponses vaseuses de la direction du Réseau, les projets sont clairement énumérés et le calendrier avec, comme l’a exprimé la CGT dans sa déclaration liminaire.

On apprend ainsi que dès le mois de juin, des territoires pilotes vont être mis en place entre France Bleu et France 3, qui vont faire des propositions d’organisation, de projets éditoriaux, etc. On parle de redécoupage de l’organisation de France 3, d’un directeur national commun aux deux réseaux et de directions locales communes dès les premiers mois de 2025. C’est déjà demain.

Les Jeux dans la brume

Depuis plusieurs mois, les élus demandent que leur soit présenté le dispositif de couverture des Jeux olympiques et paralympiques. Depuis plusieurs mois la direction répond que c’est prématuré.

Lors de ce CSE, elle se présente devant les élus pour faire valider la dérogation au temps de travail légal pour la couverture de ces Jeux, mais elle ne présente à aucun moment le dispositif : qui fait quoi ? Pour quelles émissions ? Combien ça coûte au réseau régional ? Qui paye ?

Pour obtenir des réponses, les élus ont été contraints de voter une demande de CSE extraordinaire qui a eu lieu le 28 mai.

Les élus ont ainsi pu bénéficier d’une présentation du dispositif global de couverture des Jeux par le directeur délégué des sports, Pascal Golomer et le directeur délégué de la production des sports, Gilles Sillard, venus à la rescousse de la direction du Réseau.

Cette présentation générale aurait dû être un préalable à toute discussion, si la direction avait été dans une logique d’information loyale des élus. En fait, la règle du qui, quoi, où, quand et comment est une règle de base de l’information journalistique. La directrice du Réseau semble l’avoir depuis longtemps oubliée…

En quelques mots, pendant les Jeux olympiques et paralympiques, France Télévisions sera en direct sur 3 canaux : France 2, France 3 et la chaine numérique olympique sur France.tv.

Gilles Sillard décrit les moyens comme exceptionnels, avec une mobilisation sans précédent des moyens internes de FTV.

Du 24 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre, la diffusion des épreuves sportives va remplacer la majeure partie des programmes de la journée. Cela nécessite beaucoup de personnes et beaucoup d’heures de travail, puisqu’on va produire 1000h d’antenne entre les Jeux olympiques et paralympiques. C’est à ce titre que le CSE est consulté car cela impose de demander à l’inspection du travail, une dérogation au temps de travail légal. Légalement, sans dérogation, le temps de travail peut atteindre au maximum 48h par semaine. Au-delà, sur autorisation de l’inspection du travail, on peut aller jusqu’à 60h maximum.

D’un point de vue éditorial, France 2 est censée diffuser les plus grands moments des JO et JP, France 3 sera plus orientée vers les sports collectifs et le temps long.

En termes de moyens journalistiques, environ 90 journalistes sont mobilisés, dont 50 de la rédaction des sports, une vingtaine de la rédaction nationale et une vingtaine du réseau régional.

Côté technique, pour les JO, le signal de France 2 sera diffusé sur le canal 2 et le canal 52 pour l’UHD (ultra-haute définition). Il sera assuré par le car UM1 (le nouveau car UHD de Lyon) stationné à FTV. Il sera relié à un « plateau de continuité » au Trocadéro, sur la terrasse du musée de l’Homme, face à la Tour Eiffel. Y seront tournés, avec le car UM3, Télématin, les directs de la journée, les JT de 13h et de 20h, et l’antenne de la soirée jusqu’à 23h.

Concernant France 3, c’est la régie 3 du Siège qui sera reliée à une régie Modul’Air et à un plateau de continuité à la Grande Halle de la Villette, là où se situe le « Club France », où se rendront les médaillés français. On y trouvera également un 2^e plateau pour les duplex de France 2 avec les athlètes nationaux.

L’antenne de France.tv sera assurée par la régie 1, reliée à un plateau temporaire transparent dans le grand hall de France Télévisions.

Pour les JP, les cars de Strasbourg et de Toulouse (Challenger) seront aussi mis à contribution.

Pour couvrir l’événement, la direction des sports a demandé du renfort journalistique et technique aux autres directions. Sur le plan éditorial, les besoins portaient sur des coordinateurs éditoriaux, des commentateurs sportifs, des présentateurs. Un appel à candidatures a été fait auprès des directeurs régionaux par la direction des sports du Réseau. Charge à eux de faire passer l’info et de remonter les candidatures. Le choix final a été fait par la direction des sports en fonction de l’expérience des candidats et de leur appétence identifiée pour le sport, selon Pascal Golomer.

Même démarche pour la technique. Gilles Sillard précise qu’ils ont « tenu à faire travailler l’ensemble des salariés de la vidéo-mobile sur cette opération. Le recours au privé porte, selon lui, sur ce qui ne relève pas de notre cœur de métier et pour lequel on n’apporte pas de valeur ajoutée.

Ce dispositif est complété par un pool de 10 équipes de tournage (rédacteur + JRI) régionales à Paris ou sur les sites olympiques régionaux (Marseille, Lyon, Châteauroux, Lille), 4 monteurs, 4 chauffeurs et 5 personnes pour la coordination, dont la direction du sport régional (Fabrice Goll et Estelle Laurent) journalistes régionaux pour nourrir en reportages les rédactions régionales.

Au total, près de 600 personnes ont été accréditées (contre 200 pour les précédents JO d’été, selon la direction des sports), dont 40 pour le Réseau. Seules les équipes amenées à se rendre sur les sites olympiques des compétitions le sont, selon la direction. Gilles Sillard affirme qu’il n’y a pas d’accréditations de complaisance et une minorité d’accréditations au titre de la « représentation » pour les dirigeants. Il faut savoir que chaque accréditation coûte 600 € (les JO sont un business), soit un coût d’environ 360 000 € pour France Télévisions. Côté journalistes, seuls les commentateurs et reporteurs sont accrédités, pas les présentateurs ni les rédacteurs en chef, qui n’ont pas besoin d’accéder aux sites des épreuves.

Pour héberger les journalistes, techniciens et consultants venus de région, la direction a réservé, depuis de très longs mois, des quotas de chambres dans les hôtels.

L’ensemble des images tournées seront centralisées et dispatchées à toutes les rédactions par IV3. Pascal Golomer précise qu’elles seront à disposition de la 1^ère rédaction qui en a besoin. En d’autres termes, le 20h de France 2 ne pourra pas se les réserver.

A la lecture des tableaux de service prévisionnels, les élus ont rendu un avis positif à la demande de dérogation au temps de travail, moyennant certaines réserves. Voir l’avis.

En revanche, la direction n’a pas été en capacité d’apporter des informations sur le coût de l’opération pour le Réseau, ni sur l’impact de cette opération sur le reste de l’activité des antennes.

Tout juste répète-t-elle que les JT, du dimanche 28 juillet au samedi 10 août, seront réduits à 20 minutes, contenus nationaux inclus. Ces derniers seront facultatifs en cas d’actualité régionale importante. Le midi, le national fournira pour 7 minutes d’éléments (un round up de l’actualité, un sujet sur l’actualité des JO) et 5 minutes le soir.

La directrice du Réseau affirme que cela n’a eu aucun impact spécifique sur les planifications des antennes et sur la validation des congés. Comment peut-on décemment le croire ?

Les élus demandent donc un bilan complet au CSE du mois de septembre.

Économies dans le Réseau

Depuis plusieurs semaines, bon nombre de régions ont été priées de mettre en œuvre des mesures de « retour à l’équilibre budgétaire ». Les élus ont demandé à connaître le détail de ces mesures et leurs raisons.

Là encore, le document remis par la direction est assez général et évasif. Pas l’ombre d’un chiffre, juste des grandes tendances.

On peut y lire que si les régions sont en dépassement budgétaire, c’est soit parce qu’elles ont lancé des projets d’antenne, soit parce qu’elles sont en train de déployer OpenMédia ou une régie Mosar. On les prie donc de sabrer dans l’offre éditoriale pour retrouver la ligne (budgétaire).

L’enseignement de tout cela, c’est primo que les régions n’ont pas les moyens de lancer des projets d’antenne, contrairement à tous les beaux discours sur la régionalisation et gnagnagna, secundo que les grands projets technologiques stratégiques doivent être financés par les régions au détriment des programmes.

Exemple emblématique, le NRCS OpenMédia n’est pas un projet des directions régionales, il a été décidé en haut-lieu par la direction des technologies qui souhaite un outil unique pour toutes les rédactions de France Télévisions, afin de faire des économies sur la formation, la maintenance, etc. La direction des technologies, une fois de plus, a travaillé dans son coin, hors-sol, elle n’a pas associé les professionnels à l’expression de besoins et elle a largement sous-estimé les coûts de déploiement et les besoins en accompagnement. Résultat, il a fallu renforcer la formation, allonger les temps de doublure, le nombre de numéros zéro, etc. Cela forcément coûte de l’ETP mais ce n’est pas pris en charge par les fautifs en haut-lieu, ça pèse sur les directions régionales qui doivent du coup, pour équilibrer leurs budgets, supprimer des émissions, mutualiser les JT à haute-dose, etc.

Belle exemplarité de notre entreprise où ceux qui décident ne payent jamais le prix de leurs décisions mais renvoient le service après-vente sur les subalternes !

Autre levier d’économies, incompréhensible pour les élus, le coup de frein demandé sur le recours à l’alternance, alors qu’on sait qu’un alternant compte pour un demi ETP, ce qui a d’ailleurs régulièrement été utilisé par les directions comme une variable d’ajustement budgétaire.

Direction immobilière : la tour d’ivoire

Dans la famille « je décide seul car moi seul je sais ce qui est bon », on vous présente le père, Olivier Guyon-Sangnier, directeur de l’Immobilier et des moyens généraux.

Plus péremptoire et méprisant encore qu’à l’accoutumée, le directeur est venu présenter l’avancée d’un certain nombre de projets, ainsi qu’un retour d’expérience sur la réalisation immobilière de la station de Rouen.

Bon, pour les projets, c’est vite vu : « ça n’a pas évolué depuis plusieurs mois, on est mobilisés sur le projet Campus à Paris ».

Lyon

Les élus ont pourtant des informations par la métropole, mais le directeur de l’immobilier affirme que c’est de l’intoxication et que rien n’est décidé. La seule orientation qu’il condescend à donner, c’est que le futur site accueillera – sur 8 000 m² au lieu des 14 000 m² actuels – la station régionale de France 3, l’INA, le bureau de France inter et la post-production de la Fabrique. En revanche, les équipes de tournage fiction seront délocalisées dans un site à la périphérie, à l’image de ce qui a été mis en place à Lomme, dans l’agglomération lilloise.

Strasbourg

Pas plus d’info à ce stade. La direction a fait visiter le site à l’architecte des bâtiments de France qui ne le connaissait pas.

Rennes

Le directeur semble venu les mains dans les poches et a peu de réponses aux questions. Il précise seulement que les travaux d’aménagement menés par Radio France doivent commencer à la fin du mois de mai pour un déménagement de France Bleu en fin d’année. Par rapport au calendrier initial, l’emblématique projet de rapprochement immobilier entre les deux entreprises a pris 4 ans de retard. Et visiblement, tous les sujets n’ont pas été réglés, en particulier celui de l’accueil du public. Ça tâtonne sec dans les rapprochements…

Nice

Le permis de construire de la future station a été accordé. Les travaux de démolition des bâtiments existants doivent commencer en octobre, puis les travaux en janvier pour 18 mois. La direction prévoit un déménagement fin 2026.

Un nouveau concessionnaire a été désigné par la municipalité pour gérer le site de la Victorine, il s’agit d’un groupement entre la CCI et Digital District, une boite de prod franco-belge spécialisée dans la post-production et les effets visuels.

Selon Olivier Guyon-Sangnier, la mairie de Nice a validé l’ouverture d’un accès au Nord-Est du site, censé faciliter l’accès, qui doit être réalisé d’ici la fin de l’année.

Concernant l’offre de restauration sur le site, puisque la direction immobilière a décrété – seule – qu’il n’y aurait plus de cantine à France 3, elle évoque la présence d’un foodtruck sur le site de la Victorine dès l’été 2026, en attendant l’hypothétique construction d’un restaurant inter-entreprises à l’horizon… 2030. Le camping et la malbouffe sont donc amenés à durer. Ce n’est pas le directeur de l’immobilier qui ira piétiner sous la pluie devant la camionnette…

Interrogé sur l’accueil potentiel de France Bleu qui n’était pas prévu dans le projet initial, Rafaèle Bourgier, le directeur de la prévention des risques professionnels qui suit le projet antibois depuis plusieurs mois, évoque la possibilité d’ajuster le projet en utilisant un tiers-lieu à l’ouest de la métropole niçoise pour une partie des équipes de France 3 et France Bleu, ainsi qu’en libérant de l’espace dans le futur bâtiment, en déplaçant par exemple la salle de sport dans un autre bâtiment du site de la Victorine. Sans plus de précision à ce stade.

La genèse des projets immobiliers en question

Plus généralement, les élus s’interrogent régulièrement sur la manière dont tous ces projets immobiliers sont pensés en haut-lieu. Depuis des années, les projets de nouvelles stations provoquent débats, incompréhensions et au final des inquiétudes et des tensions.

Régulièrement montré du doigt, le schéma directeur immobilier, et plus particulièrement le « programme générique technique et fonctionnel », qui sert de modèle-étalon à tous les projets immobiliers. La 1^ère station à le mettre en œuvre a été la station de Rouen, livrée en 2019.

Sur ce projet, les élus n’ont pas été associés, ou a minima. Ils ont découvert tardivement un certain nombre de principes comme les bureaux partagés à la rédaction, sans avoir leur mot à dire.

Depuis plusieurs années, les élus du CSE demandent un retour d’expérience sur ce projet immobilier, ainsi que sur celui qui lui a succédé, celui de la station de Poitiers. La direction avait pris un engagement en ce sens.

Hélas, la promesse n’est pas à l’arrivée. Poitiers ? On repassera. Rouen ? Le directeur de l’immobilier s’est contenté de transmettre un document qui ressemble à une visite de réception de travaux, pointant des problèmes matériels de construction ou d’aménagement. La direction a élaboré, seule, un questionnaire qui n’interroge nullement les salariés sur les contraintes induites par le bâtiment sur leur travail (impact des bureaux partagés dans le quotidien des journalistes, impact de la taille du plateau sur l’activité des techniciens, etc.). Quand on ne veut pas connaître la réponse, on ne pose surtout pas la question…

Certes, les salariés sont contents d’être dans un nouveau bâtiment sur les quais de Seine, mais il faut dire qu’ils reviennent de loin : auparavant, ils étaient dans des locaux exigus, inadaptés et peu conviviaux dans une galerie commerciale.

Puisqu’on ne peut pas compter sur la direction pour mener à bien un vrai retour d’expérience transparent et objectivé, les élus ont décidé de missionner un expert, payé par le CSE, pour effectuer ce travail. Voir la résolution des élus.

Dieppe : un choix d'urgence

A Dieppe (Seine-Maritime), l’équipe du BIP travaille depuis de nombreuses années dans un local vétuste, sombre et humide.

Depuis longtemps, la direction cherche un nouveau local, mais elle s’est plusieurs fois cassé les dents dans une ville où il y a peu de turnover dans les locaux commerciaux. Les élus avaient d’ailleurs été consultés fin 2022 sur un nouveau local, mais il a finalement échappé à France 3.

Ce nouveau projet concerne un local commercial de 78 m2, en rez-de-chaussée sur la rue, à 800 m de la gare et à 450 m de la mairie, qui sera disponible en juillet.

L’endroit a ses défauts (pas de places de parking notamment, vitrine sur la rue donc vulnérabilité en termes de sécurité des salariés) mais il améliorera grandement les conditions de travail de l’équipe du BIP.

Les RP de Normandie ont approuvé le projet, insistant sur l’urgence, les élus du CSE leur ont donc emboité le pas.

Levée de l'alerte à la gestion d'antenne de Nouvelle-Aquitaine

Les élus ont décidé de lever l’alerte pour danger grave et imminent qui avait été déclenchée en juin 2022 au service des gestionnaires d’antenne et des responsables de suivi et de conduite d’antenne de France 3 Nouvelle-Aquitaine, en lien avec la chaine NoA.

Les élus s’en sont remis à l’analyse des représentants de proximité de Bordeaux qui estiment que le danger n’est plus avéré car la situation s’est stabilisée. Un certain nombre d’actions ont été mises en place, notamment la nomination d’une responsable de service, la définition de nouveaux process, l’allègement des conducteurs et la visibilité à 3 semaines sur la planification.

Web régional : l'immobilisme sur les moyens

Le dernier point en CSE sur la situation du web régional remontait à la dernière réunion de la CASAR (la commission sur la régionalisation), il y a un an. Les élus, ont donc souhaité savoir où on en était d’une organisation sous-dimensionnée, avec beaucoup de postes structurants vacants. A l’époque, les élus avaient notamment préconisé de solidifier un socle de spécialistes du web dans chaque antenne (chargés d’édition numérique, rédacteurs en chef adjoints numériques, journalistes web). Ils avaient en outre préconisé de passer à deux chargés d’édition numérique dans chaque antenne, afin d’assurer les remplacements et la continuité de l’activité.

Un an plus tard, force est de constater qu’on a peu avancé. A priori, il y a désormais un rédacteur en chef numérique dans chaque antenne mais les effectifs des chargés d’édition numérique n’ont pas progressé. En outre, l’évolution de leur fiche de poste, dans laquelle ils se sont activement impliqués pendant de longs mois avec la direction du numérique régional, est toujours en suspens, ensablée à la direction des parcours professionnels de la RH, qui a tout bloqué.

La direction, comme d’habitude, vient « vendre » son bilan : elle égrène les chiffres, les taux vertigineux de progression, les records (2,5 M de visites par jour pour les sites régionaux depuis début mai, 34% de l’audience de l’URL francetvinfo.fr) comme si cela suffisait à minimiser le manque de moyens et les conditions de travail dégradées de ceux qui alimentent nos sites.

Elle met en avant la montée en technicité qui permet de tirer parti des algorithmes et d’être de plus en plus référencés sur les moteurs de recherche. Désormais, l’élément de langage consacré de la direction est : « pas produire toujours plus mais produire mieux ».

Malgré cela, d’autres priorités ne sont pas vraiment au rendez-vous, en particulier la présence de la vidéo sur nos sites, ce qui est un comble pour une entreprise dont c’est le cœur de métier. Pour accélérer, il y a un an, la direction avait souhaité créer 4 postes de chargés d’édition vidéo numérique. On apprend que ces postes étaient liés à la mise en place d’Overdrive, l’automate des régies. Jamais la direction, à l’époque, ne l’avait précisé. Une fois de plus, elle avance masquée.

Évoquant le futur site internet « Ici », qui est censé être lancé en septembre et qui sera en fait une adaptation du site actuel de France Bleu, le nouveau directeur de la Proximité Jacques Paté, qui a récupéré la responsabilité du numérique, évoque un objectif de 10 articles de France 3 publiés par jour.

Pour l’été, l’offre éditoriale du web est, comme le linéaire, censée s’adapter. Au milieu du tout-JO, le numérique régional compte faire de la contre-programmation. Côté volume, l’objectif de publications passerait de 180 URL / jour habituellement à 150.

Vie du CSE

Instances de proximité

François ORMAIN a été élu RP titulaire à France 3 Normandie Caen, en remplacement de Jean-Yves GÉLÉBART, démissionnaire.

Commissions

Teddy CARUEL (Reims) a été élu président de la commission Nouvelles technologies, en remplacement de Bruno DEMANGE, démissionnaire.

Les élus du CSE ont décidé de créer une commission des voyages, chargée d’organiser des voyages à l’échelon national ou de manière mutualisée entre les antennes. Ils ont désigné Christian LAEMMEL (président de la Commission ASC d’Alsace) comme président et Anne-Sophie SABOUREAU (présidente de la commission ASC de Rhône-Alpes) comme vice-présidente. La commission aura notamment pour mission de proposer de nouveaux modes de voyages, dans une optique de réduction de notre empreinte environnementale, ce qui pose notamment la question de l’utilisation de l’avion pour des destinations à l’autre bout du monde.

Comptes du CSE

Les élus ont approuvé les comptes 2023 du CSE à l’unanimité.

La comptabilité du CSE est séparée en deux budgets bien distincts :

- d’une part le budget de fonctionnement qui sert à financer l’activité du CSE comme instance consultative. C’est le volet politique. Ce budget finance les frais des commissions, du bureau des élus, les avocats et experts du CSE, l’aide comptable salariée du CSE, le matériel informatique, les frais bancaires, etc. En 2023, le CSE a dépensé 399 500 € pour une subvention de 459 259 €. Le résultat est donc positif de 133 333 €.

- d’autre part le budget des activités sociales et culturelles (ASC), qui permet d’organiser et de subventionner les activités, les billetteries, les cartes cadeaux, voyages dont bénéficient les salariés, d’entretenir le patrimoine immobilier (lieux de vacances) dont le CSE est propriétaire.

En 2023, le CSE a dépensé 1,774 M€ pour les ASC pour une subvention de 1,882 M€, soit un résultat positif de 107 872 € qui vient abonder les réserves financières.

Pour plus de détails, voir les comptes du CSE publiés sur le site internet.

Ils ont approuvé les nouvelles conditions générales du CSE, qui se sont mises en conformité avec la décision du 3 avril de la cour de cassation, qui interdit d’appliquer des conditions d’ancienneté pour accéder aux activités sociales et culturelles. Ces conditions générales prévoient désormais que tout CDD peut accéder aux ASC sans restriction dès le 1^er jour de son contrat et pour la durée de son contrat. Il en est de même pour les stagiaires (à l’exception des stagiaires d’observation). Voir les nouvelles conditions générales.

Après une 1^ère série d’arbitrages proposée en avril par la commission des ASC du Réseau et validée par le CSE, les élus ont en outre arbitré en faveur d’une fusion des enveloppes de subvention, plafonnées à 200 € par an et par ouvrants droit. Cette décision vise plus à simplifier la gestion administrative qu’à faire des économies budgétaires.

Un nouveau catalogue des activités mis à jour va être diffusé.

L’équipe de gestion doit se réunir en séminaire du 3 au 6 juin pour travailler sur une offre rénovée pour l’an prochain.

A venir

Prochain CSE : 19 et 20 juin.

Paris, le 31 mai 2024