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Compte-rendu CGT CSE Siège17, 19 et 20 juin 2024 |
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Chaque année, le trésorier du CSE, accompagné de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes, présente à l’ensemble des élus les activités réalisées au cours de l’année et les dépenses effectuées. En 2023, la direction a versé au CSE, une subvention de 5 608 500 € 63,64% de cette subvention soit 3 569 000 € ont été reversés au CI ORTF. Le budget des ASC a donc été de 2 039500 €. Cette somme a été utilisée pour financer et subventionner les activités que sont les spectacles, les voyages, les sports ainsi que les chèques « vacances », les bons de rentrée scolaire et les bons de Noël dont bénéficient les salariés et leur famille. Au moment de la COVID, le CSE a pu constituer des réserves et a souhaité les dépenser. Le budget 2023, a donc été établi avec un déficit prévisionnel de 1 million d’euros. Celui-ci a été dépassé, puisque le déficit a été de 1 300 000 €. Pour 2024, le déficit devrait se stabiliser autour des 1 million d’euros. L’objectif est de conserver des réserves pour les années futures, d’autant que, désormais, les CSE sont confrontés à une nouvelle règle : une récente décision de la Cour de cassation, a établi que, désormais, tout salarié en contrat dans l’entreprise, pouvait bénéficier des ASC, pendant la durée de son contrat, ceci, quelle que soit son ancienneté. Cette nouvelle donne risque de déstabiliser le budget de 2024. Les membres du bureau envisagent de revoir le budget 2024 et de fait les prestations qui seront servies en attendant de pouvoir mesurer l’impact de la décision de la Cour de cassation. Les comptes ont été approuvé par le commissaire aux comptes et ils ont été adoptés par les élus. 24 Votants : 15 Pour - 9 Abstentions
Ces techniciens spécialisés sont en quelque sorte les pompiers de service du centre de diffusion. Cette alerte santé n’est pas nouvelle : la première, émise par les élus, date du printemps 2023, c’est-à-dire de plus d’un an. Depuis rien n’a changé. Entre les salariés et la direction, c’est un véritable dialogue de sourds ! Les salariés ont le sentiment de n’être ni écoutés, ni entendus et les élus ont pu constater à travers les témoignages lus en instance, le degré de désespoir et de souffrance, des salariés de ce service. La direction de son côté estime déployer de nombreuses ressources qui visiblement ne sont pas celles attendues par les salariés. À l’origine des tensions, plusieurs problèmes :
Et comme dans de nombreux services, la réorganisation des espaces a été décidée sans réelle concertation. Quant aux élus, qui appartiennent à ce service, et qui s’expriment en CSE, ils ont le sentiment d’être ostracisés. Face à ce constat, les élus ont demandé à la direction de donner une visibilité à 8 semaines pour les plannings. Ils ont rappelé la nécessité des respecter les accords collectifs et les préconisations de l’INRS. Ils veulent que leur soient présentées, lors du CSE de juillet, les conclusions du psychologue qui a entendu l’ensemble de l’équipe. Et si aucune solution n’émerge pour rétablir le dialogue et mettre fin à la souffrance des salariés, ils s’engagent à voter une résolution pour demander une expertise. L’analyse de la situation par un tiers extérieur peut permettre d’établir un diagnostic et ainsi proposer des solutions pour que ce service puisse fonctionner dans une atmosphère plus sécurisante et plus sereine. 23 Votants - 23 Pour
Au cours du 1er trimestre 2024, le Siège voit son effectif légèrement augmenter, il passe de 3788 permanents à 3792 Permanents présents (en Personnes Physiques), soit un gain de 4 personnes sur le trimestre et de + 71 personnes sur une année. La part des effectifs permanents reste stable à 84,5% des effectifs globaux alors que la part des effectifs non permanents représente 15,5%. Au total, le Siège compte 4290,4 ETP moyen soit 3624,6 ETP Permanent et 665,7 ETP Non Permanent. Sur une année, le gain est de +163,1 ETP moyen + 110,3 ETP au bénéfice des PTA soit une hausse de 3% + 52,8 ETP pour les journalistes ce qui correspond à une hausse de 6%. Les temps partiels sont en hausse. Sur l’année, la hausse est de + 8. Ces temps partiels sont principalement en lien avec des requalifications de personnels non permanents. Sur la totalité des temps partiels, 83 % le sont à l’initiative du salarié, 17 % correspondent à des postes à temps partiel. La part des femmes dans l’entreprise progresse, elles étaient 50,5% au 31 décembre 2023, elles sont désormais 50,6%. + 0,1% en un trimestre. Pour les membres de la commission, ce chiffre global ne permet pas de juger de la réalité de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle, Il convient d’observer service par service comment les choses évoluent. Le début de l’année 2024 a été marqué par une augmentation importante des congés maladie dont les remplacements ont bondi, recrudescence de COVID, ou d’autres formes de maladies respiratoires. Les congés sans soldes ont été moins nombreux. À souligner, les congés paternité, ceux-ci sont encore peu nombreux mais bel et bien rentrés dans les mœurs. Il est difficile de voir comment les élus sont remplacés mais ceux-ci attestent des difficultés à exercer leur mandat sans être remplacés. Cela les met en difficulté vis-à-vis de leur direction mais aussi vis-à-vis de leurs collègues qui assument leurs tâches lorsqu’ils sont en instance ou en négociation. Au global sur le 1er trimestre 2024, le solde des arrivées/départs est de +2 avec 54 arrivées (dont 50,0% de transformation de CDD en CDI) contre 52 départs. Les membres de la commission relèvent que les licenciements sont en augmentation + 22. Ils représentent près de la moitié des départs. Questionnant également le fait que sur 22 licenciements prononcés, 14 l’ont été pour inaptitude. Ils concernent des personnes âgées en moyenne de 61 ans, dont l’état de santé ne leur permet plus d’exercer leur métier ; Quant aux démissions, elles sont le fait de quadras pour leur grande majorité et atteste de la manière dont aujourd’hui les carrières se construisent, pas forcément dans une seul et même entreprise. Le nombre d'heures supplémentaires et complémentaires payées au global au Siège est en hausse de 18,8%, avec un taux de 61,0% pour les permanents et un taux de -23,8% pour les non permanents. Ce sont principalement les secteurs de l’information et de la gestion des moyens production qui absorbe ses heures supplémentaires. Si globalement les heures supplémentaires pour les non-permanents ont diminué, rapportées à chaque individu, le résultat est différent. Sur les trois derniers mois, les permanents ont réalisé en moyenne par individu + 6,7 heures supplémentaires. Pour les non-permanents, le chiffre monte à 17h supplémentaires, ils sont moins nombreux et de fait, ils assument plus d’heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires ont très majoritairement payé, car il est difficile d’accorder des récupérations.
Ce CSE a été également l’occasion pour les élus de se prononcer sur deux demandes de dérogation. L’une formulée en urgence pour que puissent être réalisés les clips de campagne des candidats aux élections législatives. Cela fait en effet partie des missions de service public et permet à tous les candidats aux élections législatives de présenter leur programme à l’ensemble des Français. En effet, aucune chaîne privée ne permet une telle représentation de la diversité de l’offre politique et donc de la démocratie. Ce sont les techniciens de la Fabrique qui sont mobilisés pour produire dans des délais très courts, les modules vidéo de présentation des listes. Une trentaine de techniciens y travaillent mais seul six font l’objet de la demande de dérogation horaire, ceux qui sont directement affectés à la production et à la coordination. Ils sont aguerris à cette tâche puisque ce sont eux qui ont déjà produits les modules diffusés pour la campagne des Européennes. Les élus ont pris acte et ont demandé un retour sur le réalisé. 19 Votants - 19 Pour La seconde demande de dérogation concerne le Tour de France Féminin qui se déroulera du lundi 12 au dimanche 18 août. Les équipes seront mobilisées dès le 11 août, elles assureront la couverture de l’évènement tout au long des huit étapes dont trois auront lieu en Belgique. Cette demande de dérogation concerne uniquement le personnel de la Fabrique, pas celui de la rédaction, ce qui a surpris les élus. Ils ont pris acte et ont demandé un réalisé pour les salariés de la Fabrique, comme pour les salariés de la rédaction. Ils veulent en effet, s’assurer que le prévisionnel correspond bien au réalisé. 22 Votants - 22 Pour
Chaque année, les trois médecins du travail rencontrent les représentants de la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Le bilan, cette année fait état d’une explosion des risques psychosociaux. En cause, les grands projets de l’entreprise Tempo, Campus mais aussi le déploiement des nouveaux outils que sont Open, Media, Sherlock et enfin les méthodes contestées de certains managers. Impossible de citer tous les services concernés, ils sont bien trop nombreux, sachez que l’on retrouve le service paye, le centre de diffusion, la Média Factory, IV3, mais aussi l’infographie ou encore le service juridique. Soulignés par le rapport, les troubles musculosquelettiques. Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, ce n’est pas toujours le travail en lui-même qui les provoquent, mais bel et bien les déménagements successifs et le flex office auxquels sont soumis les salariés. La CSSCT se dit vigilante. Le rapport note, toutefois, un point positif, l’augmentation des caméras légères pour les JRI. Parmi les risques nouveaux identifiés par la CSST, le travail en zone de conflit. Les salariés, techniciens et journalistes amenés à travailler en zone de conflit sont de plus en plus nombreux à demander un accompagnement à leur retour. Mais il ne faut pas forcément être sur le terrain pour être impactés, les monteurs et les personnels qui doivent visionner les images issues de zone de conflit ont aussi besoin d’un accompagnement. Également pointé du doigt, le travail en horaire décalé qui a des impacts qui s’accélèrent avec l’âge. Les membres de la CSSCT insistent sur la nécessité de prévoir une mobilité et des passerelles dès l’embauche afin de permettre l’évolution vers d’autres métiers, moins contraignants en termes d’horaires. Sur les quatre premiers mois de 2024, l’absentéisme est en baisse et cette baisse touche toutes les directions. Les absences sont le fait de la maladie, des accidents du travail ou encore des accidents de trajet. Principalement touchés, les 60/64 ans. Viennent ensuite les plus de 65 ans puis les 55/59 ans. Les directions concernées sont celles de l’information, de la direction de la gestion et des moyens de production ainsi que le secrétariat général. Mais ce qui inquiète particulièrement les membres de la CSSCT, ce sont les salariés d’IV3. En cause : la réorganisation du service lors de la mise en œuvre du projet Tempo mais aussi un mode de management fortement contesté par les salariés. À cela s’ajoute une réelle incertitude sur le devenir du service IV3. Les membres de la CSSCT demandent à la RH, de poursuivre le travail de médiation entrepris depuis la première alerte qui date de novembre 2023 et recommandent la mise en œuvre d’une expertise. Un regard extérieur semble à ce stade indispensable. Enfin, les scriptes de PIDF font toujours l’objet d’un suivi et malgré cela le service est toujours en souffrance. Les outils tels que Open Media, DALET et ROSS y sont pour beaucoup. Ils complexifient leur travail. A cela s’ajoute une inquiétude qui touche tous les salariés, car ils n’ont pas de visibilité sur leur avenir à court terme. Un point d’étape est demandé par les élus. La qualité de l’air était également au menu de cette CSSCT, car le taux de benzène enregistré par le Bureau Véritas est supérieur à la valeur cible à certains endroits de FTV. Or, le benzène est un cancérogène avéré pour l’homme. Des mesures ont été prises afin de concentrer les ventilations sur les plages horaires où le parking est particulièrement fréquenté. Par ailleurs, un affichage a été mis en place pour demander aux automobilistes de ne pas laisser leur moteur allumé inutilement dans les parkings. L’installation de détecteurs de benzène est à l’étude. Pour terminer, un sujet qui intéresse de plus en plus de monde à France Télévisions : la dératisation et la désinsectisation. L’entreprise “Hémera 3D” effectue un passage régulier à tous les étages de FTV pour lutter contre les rongeurs. Il est aussi question de calfeutrer les trous servant à faire passer les câbles dans le sol. Ce travail sera effectué par l’entreprise “ISO PROTEC”. Pour les autres bâtiments (Quadrans, Seine Ouest, Barjac, Le Ponants Seine/Parc/Ouest) : la société Atalian est chargée de la dératisation-désinsectisation. Ensuite, le rapport donnant la situation générale de la santé, de la sécurité, des conditions de travail dans l’entreprise a été présenté. Il est dans la lignée des conclusions de la CSSCT. Ce rapport fait également état de quatre « alertes danger grave et imminent », ce qui est très préoccupant.
Pierre-Marie DE LA FOATA, actuel président de la commission restauration, quitte le périmètre du siège pour rejoindre la Corse. Benoît SALVI candidat, est élu à l’unanimité Président de la Commission restauration. 20 Votants : 20 Pour Les élus ont également désigné Stéphane AUVRAY secrétaire adjoint du CSE siège en remplacement de Madame Caroline LABASQUE partie à la retraite. 20 Votants : 20 Pour
Paris, Le 27 juin 2024
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