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La Gazette met les gaz sur le secteur de l’info et des sports.

Etaient présent·es :

    • Représentants de proximité : Cécile LARONCE (CGT), Valérie VERDURON (CFDT), Kamel FOUNAS (CGC), Anne GUILLE (SNJ)
    • RH et dialogue social : Frédéric DEBAINS (président de l’instance), Maria BIVIC
    • Membres de la direction de l’information : Elsa MARGOUT (directrice des magazines de l’information), Celia MERIGUET (directrice de la transformation numérique de l’information et de franceinfo.fr)
    • Membre de la DRM : Muriel BAJARD (responsable ressources humaines de la DRM et du secrétariat général de l’info)

 

Préambule

En ce mois d’octobre, la gazette de l’Instance de Proximité Information et Sports foisonne de questions et prouve à quel point cette instance reste l’agora des salariés.

Nouveauté : Alexandre Kara, directeur de l’information de FTV et Muriel Pleynet, directrice adjointe de la rédaction nationale, ont décidé de ne plus siéger, car ils se disent « dérangés par le ton des questions des élus ». Ils nous ont fait lire leurs réponses !

Souvenez-vous, en septembre on avait eu droit aux sorties tonitruantes du rédacteur en chef de franceinfo TV et de la directrice adjointe de l’information qui nous expliquaient qu’ils préféraient aller chercher les talents ailleurs qu’à FTV qui en manquerait cruellement…

Pour cette Instance de Proximité du 13 octobre, c’était au tour de Celia Mériguet, nommée depuis le 1er septembre, directrice de la transformation numérique de l’information et de franceinfo.fr, de lâcher une bombinette… en douceur. La directrice ouvre ainsi grand la porte à la casse des métiers (lire ici 📎 notre tract « Et l’iPhone c’est Cadeau ! »).

Autre annonce et pas des moindres, la DRH a évoqué pour 2026, une trentaine d’ETP en moins à l’info nationale (rédaction nationale, franceinfo.fr, franceinfo TV, magazines, IV3, FTR).

Et ces mots répétés à l’envie par la direction de l’info au fil des réponses : « contraintes de budget », « équipes réduites ». Comme si cette direction de l’info n’habitait pas la même planète que les équipes de terrain. Ces efforts, les salariés les fournissent déjà depuis de longues années ! Pour eux, en tout cas, ces efforts ne sont pas une découverte !

Bonne lecture !

 

Missions

Aucune mission réalisée par les rédactions F2 + F3 + Sports + franceinfo tv et .fr entre la dernière réunion de l’IP et celle de ce jour, dont le transport et l'hébergement n'ont pas été pris en charge par leurs directions respectives.

Aucun reportage pour France 2 + France 3 + franceinfo tv, entre la dernière réunion de l’IP et celle de ce jour pour lesquels un·e JRI a réalisé un montage.

 

Magazines

  • Effectifs magazines info

Les RP regrettent le manque de transparence quant aux détachements accordés dès qu’il s’agit des magazines. Nous dénonçons un deux poids deux mesures, et souhaiterions qu’un turn-over soit mis en place par la RH, pour donner à tous les journalistes motivés la possibilité de travailler au moins une saison avec les équipes des magazines.

La direction a-t-elle procédé au remplacement de l’ancien rédacteur en chef adjoint (ex France 3) de « Nous les Européens », écarté de l’équipe contre son gré ? Si oui, par qui ? Nous rappelons que ce magazine aujourd’hui diffusé sur France 2, a été créé sur France 3 par les journalistes de France 3. Aujourd’hui, les journalistes ex France 3, à de rares exceptions, n’y ont plus accès.

Elsa Margout explique que le poste de rédacteur en chef adjoint ne sera pas remplacé car la nature des besoins a évolué. La totalité de la 26 mn est réalisée en extérieur avec diffusion hebdomadaire. Un journaliste enquêteur programmateur, venu d’« Envoyé Spécial » a rejoint l’équipe. Sa mission et de mener des enquêtes est de faire du calage à l’étranger.

 

  • Chefs OPS à la carte ?

Il semblerait que les magazines encore fabriqués en interne, « Envoyé Spécial » et « Complément d’Enquête », soient de plus en plus arbitrés unilatéralement à l’économie.

Les professionnels du son sollicités pour les tournages en France, avec des amplitudes horaires souvent très grandes, fatigantes, éreintantes parfois, seraient régulièrement écartés de la fin de tournage organisé à l’étranger.

Elsa Margout assure qu’il est préférable de tourner avec un chef OPS dont la plus-value n’est plus à démontrer. Le choix de tourner en équipe réduite serait motivé par différentes contraintes budgétaires pour un départ précipité à l’étranger, ou pour des raisons de sécurité. Elle reconnaît qu’un dialogue est nécessaire en amont pour être dans la transparence.

Le principe reste qu’en magazine, l’équipe doit être complète. Il n’y a pas de mot d’ordre pour réduire les équipes, et les chefs OPS ont droit à un minimum d’informations en début de tournage. 

 

franceinfo TV

  • Le « pour et le contre »

Le 27 septembre, l'émission « Le pour et le contre » de franceinfo TV a invité Jean-Marie Rouart, écrivain et académicien. Ce dernier a tenu des propos gravissimes sur la justice après la décision condamnant Nicolas Sarkozy à 5 ans de prison dans l'affaire libyenne : « La justice des juges est un État dans l'État, un corps, une caste (...) et c'est cette caste que je considère néfaste pour la démocratie. » Jean-Marie Rouart a d’ailleurs rappelé qu'il avait déjà été condamné pour diffamation. « Ce sont des juges de droit divin, on ne peut plus rien dire, plus rien faire, ce sont des gens qui se sentent complètement intouchables vis-à-vis des justiciables", a-t-il ajouté. "Cette république des juges est néfaste pour la démocratie. Cette affaire Nicolas Sarkozy est, comme l'a dit Henri Guaino, un coup d'État judiciaire contre la séparation des pouvoirs. »

Ces propos n'ont entraîné aucune contradiction immédiate en plateau de la part de la présentatrice ou des deux éditorialistes/débatteurs. Au contraire, plusieurs fois la présentatrice aide l'invité à terminer sa pensée en lui glissant le mot qui semble lui échapper. Après plusieurs minutes de discours de ce type, l'essayiste Paul Melun estime finalement qu’« on devrait se réjouir [au nom de la séparation des pouvoirs] que les juges puissent juger un ancien Président ».

Les deux chroniqueurs et la présentatrice de l'émission sont tous les trois d'anciennes figures de CNEWS, deux d'entre eux y officiaient encore très récemment. La forme de l'émission, essentiellement du débat d'opinion sur des sujets comme l'immigration ou l'indépendance des juges, est très similaire à celles qui pullulent sur CNEWS. Cette séquence du 27 septembre a provoqué un malaise important au sein des rédactions de France Télévisions.

Muriel Pleynet a répondu par écrit que franceinfo TV a vocation à être la chaîne du pluralisme, et la direction de l’information compte bien continuer. Cela passe aussi par une diversité d’invités et de chroniqueurs. Comparer ce que l’on fait sur Franc Info TV à ce que fait CNEWS n’a pas vraiment de sens selon elle, et venir de CNEWS n’est pas forcément une tare.

 

  • Des critiques acerbes qui interrogent

Sur franceinfo TV, les jugements de valeur sont à géométrie variable ! Un·e ex de CNEWS ou d’Europe1 a plus de chance de remporter l’adhésion de la direction et d’être propulsé à l’antenne qu’un journaliste maison.

Alors qu’en interne talent et motivation sont là, la directrice de franceinfo TV et directrice adjointe de l’information persiste et signe en continuant de convoquer, de critiquer et d’écarter de l’antenne des journalistes pourtant talentueux et motivés. Quelles sont les raisons d’un tel acharnement qui met en péril la santé des salariés ?

Muriel Pleynet juge ces accusations diffamatoires. Les journalistes convoqués le sont pour une raison bien précise, selon elle.

 

  • Des audiences toujours en berne

Les audiences de franceinfo la classe 4ème des chaînes info. Les RP veulent comprendre pourquoi franceinfo TV ne décolle pas, malgré tous les recrutements extérieurs de journalistes jugés « bien meilleurs que les journalistes de FTV » selon le directeur de la rédaction (cf. IP de septembre 2025).

Muriel Pleynet répond avec des chiffres : avant le passage sur le canal 16, franceinfo réalisait une audience moyenne de 0,8 % contre 1,1 % en septembre. En septembre, franceinfo a été regardé quotidiennement par 7,1 millions de téléspectateurs contre 9 millions pour CNEWS. La différence se fait sur la durée d’écoute et sur la durée d’antenne.

Remarque des RP, en septembre, CNEWS a fait 3,9 % d’audience.

 

franceinfo.fr

  • franceinfo numérique sports

Plusieurs journalistes doivent être détachés pour travailler au sein de l’équipe vidéo/réseaux sociaux. Les journalistes préfèreraient un détachement ponctuel plutôt qu’à plein temps, car ce serait un affaiblissement de l’offre du site franceinfo, déjà en baisse en termes de moyens. Pourquoi le service vidéo, s’il doit se développer, ne recrute-t-il pas ?

Selon la réponse par mail de Pascal Golomer, directeur délégué aux sports, l’offre numérique se compose de trois entités : l’offre vidéo france.tv, l’offre écrite franceinfo, et l’offre réseaux sociaux France Tv sports.

Les journalistes permanents de la rédaction des sports dédiés à l’offre numérique sont appelés à travailler de façon transversale sur chacune de ces trois offres, au même titre qu’un journaliste linéaire des sports travaille parfois pour « Tout le Sport », « Stade 2 » ou pour un direct.

La mission écrite franceinfo a été la première à être développée, à laquelle se sont ajoutées ces dernières années des missions de commentaires en direct sur la plate-forme france.tv. 4 des 9 journalistes numériques ont ainsi commenté des événements en direct en 2025. Et cette mission va continuer à se développer selon les vœux de P. Golomer, avec l’arrivée de la Chaîne Sport Digital.

L’objectif de la direction est de développer ce fonctionnement transverse entre ces 3 offres numériques pour répondre au mieux aux attentes du public et aux nouveaux modes de consommation des contenus sports.

 

Rédaction nationale

  • ICI national : l’inquiétude des salariés va crescendo

Après les échanges en CSE, les salariés planifiés sur ICI 12/13 et 19/20 (journalistes, assistants, infographistes, monteurs) sont toujours dans l’incertitude pour leur proche avenir.

Un planning d’entretiens est-il prévu avec eux ?

Selon Frédéric Debains, les entretiens ont débuté la semaine du 6 octobre avec les assistant·es d’ICI, et se poursuivent la semaine du 20 octobre avec les encadrants d’ICI.

Les RP s’étonnent que les monteurs et les infographistes ne soient pas reçus pour savoir sur quelles éditions ils travailleront à l’avenir.

 

  • ICI national : quid des dossiers

Les équipes de la rédaction nationale sont nombreuses à participer aux tournages des dossiers ICI. Ces formats de 3 mn et 5 mn continueront-ils d’exister ? Si oui, seront-ils toujours fabriqués par les journalistes, OPS et monteurs de la rédaction nationale ?

La direction de l’information fait savoir que les stations régionales bénéficieront toujours de dossiers et formats longs fabriqués par la rédaction nationale. Ces dossiers pourront tout autant être diffusés par les régions que par une édition nationale. Les modalités de cette mise à disposition commune restent à élaborer.

Les RP ont exprimé leurs doutes et inquiétudes. Les deux encadrants d’ICI en charge des dossiers ont toujours lu attentivement les propositions de reportages des journalistes de la rédaction nationale. Ces deux encadrants avaient pour habitude de faire confiance à l’expertise des journalistes quelle que soit leur rédaction d’origine. Les RP souhaitent que cette méthode de travail, très respectueuse des salariés, perdure.

 

  • Allo les présentateurs ?

Comment se fait-il que les assistant·es des présentateurs des JT de France 2 n’appellent plus, ou rarement, les journalistes reporters pour écrire les lancements ? Même si les chefs de service font le relai des informations, c’est insuffisant. Est-il possible de rétablir ce lien entre les présentateurs et les reporters ?

La direction de l’information assure que le message sera transmis aux présentatrices et présentateurs et à leurs assistant·es.

 

  • Cadrage de l‘IA

Les juges ont demandé de suspendre le déploiement de l’outil d’IA MedIAGen tant que les élus du CSE Central. Nous rappelons que les modalités d’exploitation des IA sont susceptibles d’affecter le travail et l’emploi des salariés. De ce fait, les préconisations européennes sont claires : le cadrage des outils est obligatoire.

MedIAGen était-il en cours de déploiement à la direction de l’information ? Dans quel secteur ? Son usage a-t-il été suspendu là où il est déjà déployé ?

La direction de l’information confirme que la consultation sur MedIAGen a été ouverte lors du CSE central du 1er octobre. Un expert a été désigné par les élus qui rendront un avis après présentation du rapport de l’expert lors d’un prochain CSE central. MedIAGen était déployé auprès des utilisateurs qui en faisaient la demande. L’utilisation est suspendue depuis le 30 septembre dans toute l’entreprise. Avant cette interruption, il y avait 1.957 comptes MedIAGen au sein de l’entreprise. Les quelques personnes de la direction des sports et de l’information qui avaient accès à l’outil suite à leur demande ont vu leur compte suspendu.

 

  • Les réseaux sociaux en plus : comment ? Avec quelle formation ?

Depuis quelques semaines, plusieurs cadres de l'information nationale sollicitent, soit individuellement, soit lors de réunions de service, des reporters pour les inciter fortement à produire des vidéos destinées aux réseaux sociaux.

En guise de réponse, la directrice de la transformation numérique de l’information et de franceinfo.fr a lâché une bombinette en douceur, entre deux rendez-vous ! (Voir notre communiqué ici) « Et l’iPhone c’est Cadeau ! »

 

  • Des drones pour quoi faire ?

Des drones légers, sans nécessité de brevet de télépilote, ont été livrés dans les bureaux de France 2. La prestation de montage est assurée par Vidélio, qui visiblement a répondu à un cahier des charges lors d’un nouvel appel d’offre lancé par France Télévisions. Pour quelle utilisation ? Par qui ? Et qui est responsable de ce nouveau matériel ?

Selon Muriel Bajard, il s’agit d’une erreur. Le prestataire va récupérer les drones qui ont été livrés.

 

  • Concur : aliments prohibés ?

Comment fonctionne ce service depuis le départ de Thierry Aveline ? Est-ce externalisé ? Plusieurs salariés se sont vu refuser des notes de courses pour le repas de midi sous prétexte que certains ingrédients (confiture) ont été jugés comme ne correspondant pas à un repas. Y a-t-il des critères avec une liste de ce que l’on peut consommer ou pas ? Ce refus nous semble abusif.

Réponse écrite de Jean Copsidas, directeur financier de l’information, que les RP vous livrent in extenso sur la partie « confiture » pour ne pas dénaturer la réponse, qui ne manque pas de piquant ! : « Il y a une forme d’indécence à interroger la direction sur le fait que des salariés se sont vu refuser l’achat de pots de confiture (entre deux et sept pots de 220 grammes pour chacun des 3 membres de l’équipe) présentés comme devant justifier la prise d’un repas. Cependant, il peut être rajouté que la direction souhaite néanmoins préserver la santé de ses salariés, notamment lors de leur déplacement en mission, pour ne pas cautionner l’ingestion de plus d’un kilo de confiture par personne en guise de repas pour toute une équipe. Le réglementaire mission chapitre 4, annexe 2, page 9, précise : « qu’un repas se compose de tout ou partie d’un plat, d’un dessert, et d’une boisson ou assimilé, à usage unique ».

Les RP notent que « l’indécence » dont fait état Jean Copsidas est à géométrie variable.

  • Climat délétère : la DRH quitte ftv

C’est dans la presse que les RP ont appris la démission de la DRH de l’information et des sports. Elle aurait été victime d’un « Accident du travail », de « propos d’une rare violence morale » et de « menaces et insultes proférés ». Les RP adressent à l’intéressée leurs plus sincères regrets. Ils souhaitent comprendre comment de telles dérives managériales, tant de fois dénoncées, sont encore possibles au sein de la direction de l’information ?

Frédéric Debains et Maria Bivic confirment qu’une enquête commune composée de membres de la direction et d’élus est en cours. Deux élus du CSE siègent et la secrétaire de l’instance de proximité IMG gestion d’entreprise y participent. La direction ne souhaite faire aucun commentaire.

 

DRM

  • PC Info, un service performant en sous-effectif

Pour avoir dénoncé le sous-effectif dans un mail le 25 décembre 2024, l’un des salariés du service a reçu une convocation à un entretien préalable à sanction. Tous ses collègues l’ont soutenu. En conséquence, la direction a décidé de mener des entretiens individuels dans le service.

Ces derniers ayant eu lieu, la direction pourrait-elle, comme promis, en faire une restitution aux RP ? Le climat de confiance au PC info est-il rétabli ? Que compte faire la direction contre le sous-effectif dénoncé au départ et malheureusement toujours d’actualité ?

Muriel Bajard annonce que la restitution a été faite le 25 septembre auprès des salariés et qu’elle sera présentée à l’IP de novembre par Olivier Martinez. La responsable des ressources humaines précise que le lien de confiance avec l’encadrement n’a jamais été altéré et qu’il n’existe aucun management toxique au PC info.

Les RP ont souligné que le problème de sous-effectif n’est pas réglé.

Mme Bajard affirme que le sous-effectif n’existe pas au PC info et qu’un poste vacant de technicien d’exploitation vidéo audiovisuel va être pourvu.

 

  • Médiathèque : l’un progresse, l’autre pas !

Cette année encore franceinfo TV voit son offre de programmes s’enrichir avec une nouvelle émission « Le pour et le contre » qui doit être traitée par les documentalistes, tandis que les effectifs de la médiathèque ne cessent de décliner. Début septembre, une documentaliste a quitté le service et une autre est à la retraite depuis le 1er octobre.

Ajoutons à cela qu'il y a plusieurs arrêts longue durée non remplacés dans le service, dont un depuis plus d'un an.

Malgré ce sous-effectif chronique, le service a dû prendre en charge les recherches des magazines Complément d’enquête et L’Œil du 20h pendant l'absence des titulaires.

Ce manque de personnel se ressent fréquemment sur la charge de travail quotidienne des documentalistes.

Les RP ont souligné la surcharge de travail, l’augmentation de l’activité avec le passage de franceinfo sur le canal 16.

Un recensement fait sur un mois démontre que l'ensemble des vacations n'a pas été assuré. Et qu’en sera-t-il en fin d’année quand les intermittents auront atteint leur quota d'heures imposé par FTV ?

Les documentalistes souhaitent savoir quand les postes vacants seront mis en consultation. Cette demande est d'autant plus urgente qu'en 2026, 2 départs sont prévus. 

Muriel Bajard assure que les absences connues des salariés de la médiathèque sont remplacées autant que possible par des documentalistes intermittent-e-s en respectant les budgets impartis. La prise en charge des recherches pour l’Œil du 20h en l’absence du coordinateur de l’émission est anticipée et répercutée sur la cellule.

Pour Complément d’enquête, c’est un service ponctuel, rendu directement par un documentaliste à un journaliste et n’a pas de vocation récurrente.

Pour les intermittents, des demandes de dérogation ont d’ores et déjà été demandées et de nouveaux intermittents intègrent le vivier existant des non permanents.

Un seul départ est réellement prévu selon la direction, qui est dans l’attente des arbitrages budgétaires pour toute la direction de l’info.

La DRH évoque que sur l’ensemble de l’info nationale, il faut rendre une trentaine d’ETP, tous métiers confondus en 2026, et insiste sur les efforts qui devront être faits l’année prochaine.

 

  • Médiathèque : nécessaire indexation

Serait-il possible de mettre en place une indexation des programmes diffusés sur franceinfo TV ? Les recherches par les documentalistes ne sont possibles que pour le 23h et une émission politique. Et les conducteurs sont dans un logiciel différent de celui de la rédaction nationale, ce qui ne facilite pas non plus l’identification de certaines ITW ou directs de la chaine info.

Muriel Bajard confirme que l’indexation et l’archivage des programmes de franceinfo n’ont pas été prévus dans le plan de charge de franceinfo. Néanmoins la direction a souhaité cataloguer et stocker sur quelques mois les programmes des soirées pour faciliter les récupérations éventuelles d’Interview.

Les RP notent une déperdition sur certains directs, ou par rapport au travail des équipes de franceinfo TV sur le terrain. Il y a une richesse qui est perdue.

 

  • Des roulettes à Noël ?

Les études sur les sacs à roulettes pour les pieds des caméras ont-elles abouti ? L’entreprise italienne Zebra a-t-elle présenté son prototype ? Aurons-nous des roulettes sous le sapin de FTV à Noël ?

Muriel Bajard annonce que le prototype de Zebra devrait être présenté à la fin du mois d’octobre, et précise qu’un autre prototype de la société Dimatex a été présenté vendredi 10 octobre à deux JRI qui ont suggéré quelques modifications. Le dossier est donc bien engagé, et FTV peut même faire jouer la concurrence.

 

  • La cantine au régime ?

Plusieurs salariés ont le sentiment que les portions de la cantine ont diminué. Y a-t-il eu une consigne dans ce sens ? Si oui, pour quel motif ? Sinon, est-il possible de vérifier si ces portions sont effectivement plus petites qu’avant ?                          

Voici la réponse du bureau des élu·es du CSE : « Nous nous sommes fait taper sur les doigts car les portions du restaurant d'entreprise sont trop importantes et non conformes au programme de nutrition/santé, recommandé par le Ministère. Les grammages actuels du restaurant de la Maison France Télévisions sont les suivants : 

      • Filet de poisson 160 g
      • Pièce de viande (cuisson plancha, grill) 150 g
      • Viande pour mijoter (blanquette, mijoté, goulash...) 4 morceaux de 50 g
      • Volaille poulet rôti 1/4
      • Blanc de volaille 150 g
      • Cuisse de poulet 250/280 g

Nous sommes au-dessus des recommandations, nous essayons progressivement de nous rapprocher des normes légales, c'est-à-dire que nous ne devrions pas proposer de grammages supérieurs à 120 g. »

 

Ressources humaines

  • Alternants la suite

Comme nous le signalions en juillet, les RP ont recueilli les témoignages d’alternants qui ont terminé leur expérience à FTV échaudés et dégoûtés. Tout le contraire du but recherché !

Les RP saluent ici, une fois n’est pas coutume, la prise de conscience de la Direction et de la DRH qui ont su réparer les erreurs et manquements auprès de ces jeunes, en leur attribuant le précieux sésame : l’immatriculation.

Une réunion a eu lieu le 7 octobre pour mieux encadrer et accompagner les nouveaux alternants. Les RP insistent sur le rôle majeur des tuteurs. Quels changements sont envisagés pour donner toutes les chances de réussite à cet apprentissage ?

Frédéric Debains a organisé deux webinaires à destination des tuteurs et chefs de service dans lesquels a été rappelé le rôle du tuteur tout au long du parcours de l’alternant : intégration, transmission du métier, importance de faire des feedbacks réguliers en plus des bilans de mi-parcours et de fin de parcours.

Il a également rappelé les règles du temps de travail et l’existence de la formation obligatoire de tuteur pour celles et ceux qui ne l’auraient pas encore suivie.

Le premier webinaire a eu lieu le 6 octobre et le deuxième le 13 octobre. L’un d’eux a été enregistré pour être envoyé à tous les tuteurs. Par ailleurs, un guide du tuteur est en cours d’élaboration par l’équipe de la direction des parcours professionnels et de la diversité, et sera disponible début décembre.

La direction rappelle qu’une large majorité des alternants qui ont terminé leur contrat sont très contents de leur expérience à FTV et souhaitent poursuivre leur collaboration avec l’entreprise.

La direction ne faisant pas de suivi, comment la croire ?

 

  • Indemnité de congés payés ?

Les salarié.es percevront-ils une indemnité de congés payés cette année et à quelle date ?

Selon le service paye, le paiement de l’indemnité de congés payés sera effectif sur le bulletin de salaire d’octobre.

 

  • Subvention culture/sports 

Sur le site du CSE siège, la subvention Culture / Sports a été modifiée et est maintenant semestrielle pour un montant de 75 euros, on peut donc supposer qu’elle sera de 150 euros à l’année.

Auparavant, cette dernière était de 170 euros. Comment expliquer cette baisse ? Y a-t-il eu une information à destination des salarié.es ?

Le bureau des élu-e-s du CSE a apporté une réponse détaillée aux RP :

« Vous êtes nombreux à vous manifester auprès des salariés du CSE Siège pour demander des explications sur les évolutions des subventions des activités sociales et culturelles proposées par votre CSE.

Ces évolutions sont en lien avec le budget dont nous disposons, un budget fortement bousculé à la suite de la décision de la Cour de cassation d’ouvrir les droits aux ASC (Activités Sociales et Culturelles) à tous, permanents et non permanents, dès le premier jour du contrat.

La subvention versée par la direction est calculée non pas sur le nombre de bénéficiaires, mais sur le nombre d’ETP présents au cours de l’année dans l’entreprise.

Les personnes en CDD et les intermittents sont bien des ouvrants-droits à part entière, mais sont comptabilisés pour le calcul de la subvention versée au CSE au regard de leur temps de présence dans l’entreprise. Celui-ci étant ponctuel, ils sont évalués comme étant un pourcentage d’ETP. Ainsi, une personne qui travaille dans l’entreprise pendant quatre mois est comptabilisée comme étant un 1/3 d’ETP.

Ainsi, bien que la subvention versée ne soit pas la même pour tous, les droits aux ASC sont les mêmes pour tous et ceci dès le premier jour du contrat.

Ce n’est pas sans impact sur la gestion du budget du CSE Siège car la subvention versée correspond à 3.000 ETP pour 5.500 bénéficiaires.

Jusqu’à la décision de la Cour de cassation, nous limitions l’impact de ce mode de calcul en conditionnant l’accès aux ASC du Siège à un certain nombre de jours de présence dans l’entreprise.

Depuis cette décision, nous adaptons le budget du CSE Siège et nous revoyons lorsque cela est nécessaire, les prestations car notre objectif est de maintenir une offre de qualité.

Nous avons constaté que le budget alloué à certaines prestations avait explosé.

C’est le cas pour :

- La subvention sports/culture/loisirs ;

- La billetterie cinéma ;

- La billetterie des parcs d’attraction ;

Nous avons donc décidé, dans un 1er temps, de faire évoluer la subvention Sport/culture/loisirs.

Celle-ci s’étend aujourd’hui sur 2 années, à savoir du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

Dorénavant, nous allons :

- L’attribuer sur une seule et même année ;

- Pour la période de septembre à décembre 2025, nous verserons une subvention diminuée de moitié ; elle sera d’un montant de 75 €. C’est une situation transitoire ;

- Abaisser le pourcentage de remboursement à 40 % des factures présentées et acquittées, ceci afin de contrer l’effet d’aubaine que représente le remboursement à un taux de 80 % qui peut être acté sur la présentation d’une seule et même facture acquittée.

Les salariés non permanents devront, pour bénéficier de la subvention, présenter des factures correspondant à leur période de présence dans l’entreprise. »

La prochaine réunion de l’instance de proximité se tiendra le 13 novembre 2025.

N’hésitez pas à venir vers nous si vous avez des questions, des observations ou des remarques d’ici le 5 novembre.

Cécile Laronce, Nathalie Briand, et les élu-e-s de la CGT.

 

Paris, le 17 octobre 2025

 

elus rp siege 2025

 

 

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